Politique de confidentialité

1. Ce que nous collectons

Données collectées et conservées : données de compte (nom, e-mail, titre professionnel) et données de facturation traitées par notre prestataire de paiement. Vos images et vos comptes-rendus restent dans votre espace, pour être retrouvés, relus et corrigés. Vos corrections servent à adapter Julie à votre style, dans votre espace uniquement. Vos données ne sont jamais vendues, et vous pouvez les exporter ou les supprimer à tout moment. Les conversations, rendez-vous, pré-admissions et rappels sont enregistrés dans l'espace de votre établissement, pour assurer la continuité du service. Vos données ne sont jamais vendues. Les images envoyées dans la démo publique ne sont pas conservées. Seuls votre e-mail, votre adresse IP et l'heure de l'analyse sont enregistrés, pour faire respecter les limites d'utilisation.

2. Comment nous les utilisons

Pour exploiter le service, générer des comptes-rendus IA, assurer le support, respecter les obligations légales et améliorer la qualité. Nous n'entraînons pas de modèles sur données cliniques privées sans consentement explicite.

3. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit (TLS 1.2+) et au repos. Les accès sont limités par RLS et contrôles basés sur les rôles.

4. Sous-traitants

Nous utilisons des infrastructures et fournisseurs IA vérifiés sous accord de traitement des données. Liste disponible sur demande.

5. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la correction ou la suppression de vos données personnelles à tout moment via contact@kanoet.com. Les résidents UE ont des droits supplémentaires (RGPD). Pour exporter ou supprimer vos données, adressez une simple demande à baptiste@kanoet.com.

6. Responsabilité clinique

Les résultats KANOET sont un support à la décision uniquement. Un clinicien agréé doit revoir et signer chaque compte-rendu avant toute décision clinique.

7. Contact

Responsable de traitement: Baptiste Besson-Deboffles, entrepreneur individuel (micro-entreprise). Nom commercial : KANOET MedicalAI. Numéro SIREN : 131 867 228. Numéro SIRET : 131 867 228 00010. Siège : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France. Directeur de la publication : Baptiste Besson-Deboffles. Email de contact : contact@kanoet.com. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (aucun numéro de TVA intracommunautaire). Entreprise immatriculée depuis le 19 octobre 2026. Questions de confidentialité : contact@kanoet.com.

8. Base légale des traitements

Exécution du contrat : fourniture du service Julie et de votre compte.

Consentement : formulaires de démo et de pilote, cookie de mesure d'audience.

Intérêt légitime : sécurité du service et prévention des abus.

9. Nos sous-traitants

Pour faire fonctionner le service, nous faisons appel aux prestataires suivants :

Lovable — hébergement de l'application et de la base de données. Localisation actuelle : États-Unis. Une migration vers la France est en préparation (voir ci-dessous).

Scaleway (Paris, France) — hébergeur certifié HDS, destination de la migration en préparation : à l'issue de la bascule, l'hébergement de l'application et la base de données seront en France.

Lovable AI Gateway — acheminement vers les modèles d'intelligence artificielle utilisés par Julie et Romy, notamment Google et OpenAI, pour la rédaction et la structuration de brouillons. Les engagements de conservation, de non-entraînement et les accords de traitement applicables dépendent des prestataires et des conditions contractuelles en vigueur.

Stripe — traitement des paiements.

Google Workspace — messagerie et outils bureautiques. Google Analytics — mesure d’audience uniquement avec votre consentement.

Aucune donnée n'est vendue. Les images de démonstration publique ne sont pas conservées ; seuls l'email, l'adresse IP et l'heure sont journalisés pour limiter les analyses. Pour la présentation en direct, les informations de session et les questions/réponses peuvent également être conservées pour envoyer le récapitulatif.

10. Localisation des données

Hébergement actuel : États-Unis. Migration en préparation vers la France : Scaleway (Paris), hébergeur certifié HDS, base de données en France.

11. Durées de conservation

Données de compte : durée du contrat + 3 ans.

Images et comptes-rendus : conservés dans l'espace de l'utilisateur pendant toute la durée du compte ; supprimés sur simple demande, ou à la clôture du compte. Conversations, rendez-vous, pré-admissions et rappels (Romy) : conservés dans l'espace de l'établissement pendant la durée du contrat.

Logs techniques : 13 mois maximum.

12. Droits complémentaires

Vous disposez également d'un droit à la portabilité de vos données et d'un droit d'opposition au traitement. Pour exercer vos droits : baptiste@kanoet.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exporter ou supprimer vos données, adressez une simple demande à baptiste@kanoet.com.

13. Transferts hors UE

Les transferts hors de l’Union européenne sont limités aux sous-traitants mentionnés à la section 9, lorsqu’ils sont nécessaires à la fourniture du service. Ils doivent être encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et des garanties adaptées, notamment le chiffrement et la minimisation des données. Hébergement actuel : États-Unis. Migration en préparation vers la France : Scaleway (Paris), hébergeur certifié HDS, base de données en France. La liste exacte des entités figure à la section 9 ci-dessus. Pour obtenir ces informations : contact@kanoet.com.

14. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires (session, préférences de langue et de devise) et, uniquement si vous l'acceptez, un cookie de mesure d'audience Google Analytics. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via « Gérer les cookies » en bas de page.